TikTok a été sanctionné au Brésil d’une amende de 153,7 millions de reais, soit plus de 25 millions d’euros, pour des irrégularités dans le traitement de données d’enfants et d’adolescents. Prononcée le 25 août par l’Agence nationale de protection des données, la décision vise également ByteDance Brasil, à qui il est demandé de supprimer les données collectées de façon irrégulière. La plateforme s’est aussi engagée à mettre en place un plan de conformité consacré à la protection des jeunes utilisateurs.
En bref
- TikTok a été sanctionné au Brésil pour des irrégularités concernant les données d’enfants et d’adolescents.
- La décision impose la suppression de données collectées de façon irrégulière par ByteDance Brasil.
- Un plan de conformité prévoit des réglages plus restrictifs pour les moins de 16 ans et un renforcement des outils de protection.
Cette décision concerne une dimension concrète de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs : les données associées à l’accès aux contenus et aux comptes. Le dossier porte sur des traitements jugés non conformes, et non sur le nombre de jeunes concernés ou la durée des faits reprochés.
Une amende pour des traitements jugés irréguliers
Des données d’utilisateurs mineurs ont été traitées sans fondement légal, en violation des règles brésiliennes de protection des données applicables aux enfants et aux adolescents. La décision prévoit une amende de 153,7 millions de reais ainsi que la suppression des données collectées de façon irrégulière.
Les manquements relevés incluent l’accès à des contenus TikTok sans connexion, par l’intermédiaire d’un profil sur la plateforme. Cette précision place les modalités d’accès au service au cœur du dossier : le traitement de données ne se limite pas aux usages effectués après une identification sur un compte.
La suppression demandée concerne les informations recueillies dans les conditions visées par la décision. Les éléments disponibles ne précisent ni la quantité de données concernées ni le nombre de mineurs touchés. Ils ne permettent pas davantage d’établir la période durant laquelle les irrégularités ont été constatées.
Un plan de conformité centré sur les jeunes comptes
TikTok s’est engagé à déployer un plan de conformité destiné à améliorer la protection des enfants et des adolescents. Les mesures annoncées comprennent l’application automatique de paramètres de confidentialité plus restrictifs aux comptes des moins de 16 ans, le renforcement de la supervision parentale et des filtres de contenu plus stricts.
Des paramètres appliqués automatiquement
Le choix de réglages de confidentialité plus restrictifs pour les moins de 16 ans figure parmi les engagements annoncés. L’automatisation de ces paramètres répond à l’enjeu soulevé par la procédure : la protection des données des jeunes utilisateurs ne doit pas uniquement dépendre d’un réglage choisi par l’utilisateur ou son entourage.
Les outils de supervision parentale et les filtres de contenu font partie du même plan. Leur fonctionnement précis et leur calendrier de déploiement ne sont pas détaillés dans les informations disponibles. Ils doivent donc être compris comme des mesures annoncées dans le cadre de la conformité attendue.
Les données au centre de la décision brésilienne
Le dossier ne porte pas sur une appréciation générale de TikTok, mais sur des irrégularités identifiées dans le traitement de données d’enfants et d’adolescents. La sanction financière, l’obligation de supprimer certaines données et le plan de conformité forment les trois volets de la décision.
L’amende infligée à la filiale brésilienne de ByteDance rappelle que les protections destinées aux mineurs concernent aussi les conditions dans lesquelles leurs informations personnelles sont recueillies et traitées. Dans ce cas précis, les engagements annoncés portent à la fois sur les réglages des comptes, l’accompagnement parental et le filtrage des contenus.
Photo à la une. Source: Pexels. Attribution: https://kaboompics.com/. Licence: Pexels License.
