Le Sénat vote le blocage des réseaux relayant des appels à la violence

Une plateforme qui laisse en ligne un appel aux pillages ou aux dégradations pourrait être rendue inaccessible en France. C’est ce que permettrait l’amendement que le gouvernement a glissé dans le projet de loi « casseurs-payeurs » et que le Sénat a approuvé, d’après franceinfo, qui a révélé le dépôt du texte le lundi précédant l’examen en séance.

Un amendement surprise, voté dans un climat tendu

Ce projet de loi est né après les violences urbaines survenues à la fin de mai, au soir du sacre du PSG en Ligue des champions, et il prend désormais place dans le climat des manifestations du 17 octobre. L’objectif est d’obliger quiconque a pris part à un rassemblement violent, sans forcément en avoir été l’auteur direct, à régler la facture des dégâts, la responsabilité solidaire étant limitée à 10 000 euros.

Selon Le Monde, le texte a été débattu au Sénat les 27 et 28 octobre. L’amendement a été déposé puis corrigé à la dernière minute, d’après CNews, qui rapporte son approbation par 219 voix contre 115.

Retrait sous 24 heures, puis blocage par les fournisseurs d’accès

Le mécanisme repose sur plusieurs étapes :

• une autorité administrative, comme l’office anticybercriminalité de la police judiciaire, dont dépend Pharos, somme un hébergeur, un réseau social ou un site de supprimer tout contenu « susceptible de créer un trouble grave à l’ordre public » ;
• la plateforme dispose de 24 heures pour s’exécuter ;
• si rien n’est fait, l’autorité peut s’adresser aux fournisseurs d’accès à Internet pour qu’ils coupent en France l’accès à la plateforme visée, Instagram ou TikTok par exemple.

D’après franceinfo, le texte déposé comportait également un délai d’une heure pour les appels à un attentat ou à l’insurrection. CNews indique que cette procédure d’urgence a disparu de l’amendement adopté : le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez s’est inquiété de sa compatibilité avec la Constitution comme avec le droit européen.

Devant les sénateurs, il a défendu l’esprit du dispositif : « On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus ». Il a ajouté qu’au moment de son intervention, des appels à l’insurrection circulaient pour le samedi suivant.

Qui soutient, qui conteste

« le contrôle des mouvements sociaux »

Fabien Gay, sénateur communiste, selon CNews, évoquant ce que permettrait le dispositif entre les mains d’un « régime autoritaire »

Arthur Delaporte juge pour sa part que « le gouvernement perd le sens d’un principe simple qui s’appelle la liberté d’expression ».

Le reste du texte et le calendrier

Le gouvernement a en outre obtenu le vote d’une disposition autorisant le préfet à interdire à titre individuel de manifester aux profils jugés les plus violents, y compris sans condamnation antérieure. Sur le volet financier, le Conseil d’État a émis des réserves sur la faculté du texte à désigner avec précision les responsables, et considère que la seule présence dans un attroupement ne suffirait pas à engager la responsabilité d’un manifestant, d’après le Journal du Net.

À ce stade, seul l’amendement a reçu un feu vert : il faut encore inscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, déjà encombré par l’examen du budget jusqu’à la mi-décembre. La session parlementaire prend fin le 28 février, et le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui ne dispose pas d’une majorité absolue, devra convaincre au-delà de son propre camp.

Photo : Ocko Geserick / Pexels